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Arrêté du 8 décembre 2008

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1998 portant création des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France ;

Vu les résultats de la consultation du 20 novembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux dans les comités techniques paritaires maritimes

Résumé. Un arrêté de 2008 liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans les comités techniques paritaires régionaux des affaires maritimes, avec le nombre de titres et suppléants pour chaque région.
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :
CTP LE HAVRE RENNES NANTES BORDEAUX MARSEILLE FORT-DE-FRANCE
ORGANISATIONS Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) 3 3 4 4 3 3 2 2 3 3 1 1
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO) 1 1 ― ― ― ― ― ― 1 1 2 2
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA-mer) ― ― ― ― ― ― 1 1 ― ― ― ―
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ― ― 1 1 ― ― ― ― ― ― ― ―
Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) ― ― 1 1 ― ― ― ― ― ― ― ―

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour nommer leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Les directeurs des affaires maritimes de plusieurs villes sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les représentants syndicaux.

Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3