Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :

CTP

LE HAVRE

RENNES

NANTES

BORDEAUX

MARSEILLE

FORT-DE-FRANCE

ORGANISATIONS

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)

3

3

4

4

3

3

2

2

3

3

1

1

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO)

1

1

―

―

―

―

―

―

1

1

2

2

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA-mer)

―

―

―

―

―

―

1

1

―

―

―

―

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

―

―

1

1

―

―

―

―

―

―

―

―

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)

―

―

1

1

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Désignation des représentants syndicaux dans les comités techniques paritaires maritimes

Résumé. Un arrêté de 2008 liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans les comités techniques paritaires régionaux des affaires maritimes, avec le nombre de titres et suppléants pour chaque région.
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :
CTP LE HAVRE RENNES NANTES BORDEAUX MARSEILLE FORT-DE-FRANCE
ORGANISATIONS Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) 3 3 4 4 3 3 2 2 3 3 1 1
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO) 1 1 ― ― ― ― ― ― 1 1 2 2
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA-mer) ― ― ― ― ― ― 1 1 ― ― ― ―
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ― ― 1 1 ― ― ― ― ― ― ― ―
Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) ― ― 1 1 ― ― ― ― ― ― ― ―

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance