En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les communications téléphoniques
Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2008 remplace un ancien règlement sur la gestion des communications téléphoniques dans un centre aéronautique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.