Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Publication d'un nouvel arrêté sur les communications téléphoniques

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2008 remplace un ancien règlement sur la gestion des communications téléphoniques dans un centre aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance