Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 108161 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 décembre 2008,
Arrête :
L'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre