En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les communications téléphoniques
L'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse est abrogé.