Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les communications téléphoniques

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des communications téléphoniques à Toulouse est annulé.

L'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance