Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour nommer leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance