En vigueur depuis le 27 décembre 2008
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.