En vigueur depuis le 27 décembre 2008
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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux
Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.