Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions interrégionales de la mer du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France, selon les proportions suivantes :

CTP

LE HAVRE

RENNES

NANTES

BORDEAUX

MARSEILLE

FORT-DE-FRANCE

ORGANISATIONS

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)

3

3

3

3

4

4

3

3

4

4

2

2

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO)

1

1

―

―

―

―

―

―

1

1

3

3

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer)

―

―

―

―

1

1

1

1

―

―

―

―

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1

1

1

1

―

―

1

1

―

―

―

―

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)

―

―

1

1

―

―

―

―

―

―

―

―

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008 · Dernière version le 13 février 2010

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Désignation syndicale pour les comités d'hygiène et sécurité

Résumé. Un arrêté de 2008 liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans les comités d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer, avec le nombre de titulaires et suppléants par région.
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions interrégionales de la mer du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France, selon les proportions suivantes :
CTP LE HAVRE RENNES NANTES BORDEAUX MARSEILLE FORT-DE-FRANCE
ORGANISATIONS Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup. Tit. Sup.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) 3 3 3 3 4 4 3 3 4 4 2 2
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO) 1 1 ― ― ― ― ― ― 1 1 3 3
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) ― ― ― ― 1 1 1 1 ― ― ― ―
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 1 1 1 ― ― 1 1 ― ― ― ―
Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) ― ― 1 1 ― ― ― ― ― ― ― ―

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance