Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les secrétaires généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des titres sécurisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les visas biométriques

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2008 désigne les responsables chargés de son application, notamment pour la gestion des visas biométriques à partir de janvier 2009.

Les secrétaires généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des titres sécurisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance