Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'Agence nationale des titres sécurisés exerce, pour les visas biométriques qui seront délivrés à compter du 1er janvier 2009, la mission définie au 3° de l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Délégation de la gestion des visas biométriques

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer les visas biométriques à partir du 1er janvier 2009.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'Agence nationale des titres sécurisés exerce, pour les visas biométriques qui seront délivrés à compter du 1er janvier 2009, la mission définie au 3° de l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance