Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005, à l'accord du 20 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 29 mai 2006 publié au Journal officiel du 9 juin 2006.