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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé8 décembre 2015
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Abrogé8 décembre 2015

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans une branche

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans une branche précise les objectifs et moyens pour former les salariés tout au long de leur vie professionnelle.

Cet accord définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle, compte tenu des caractéristiques de structure et d'organisation des entreprises et des besoins de polyvalence professionnelles, conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

Les dispositions du présent avenant complètent, à compter de son extension, les articles de la convention collective nationale du 27 février 2003, étendue le 6 janvier 2004, parue le 16 janvier 2004 au Journal officiel.

Préambule

Considérant que la réforme de la formation professionnelle vise à créer les conditions d'une nouvelle mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle ;

Considérant qu'il s'agit d'une opportunité pour trouver les réponses adaptées aux enjeux de l'emploi du secteur ;

Conscientes du nécessaire développement des compétences des salariés les parties signataires se donnent comme objectif :

  • l'intégration des publics jeunes et demandeurs d'emploi à l'emploi dans la branche professionnelle ;
  • la reconnaissance professionnelle par la qualification et le maintien dans l'emploi ;
  • l'évolution professionnelle des salariés, acteurs de leur formation ;
  • la validation de leurs connaissances et de leurs expériences professionnelles ;
  • la mise en oeuvre d'une politique de tutorat pour accompagner les publics jeunes dans leur formation professionnelle ;
  • la visibilité de l'information relative à la formation professionnelle continue.

Les partenaires signataires réaffirment leur volonté à conduire des actions de formations professionnelles, dans le cadre :

  • de la professionnalisation ;
  • du plan des formations prioritaires de la branche et des entreprises ;
  • du droit individuel à la formation des salariés ;
  • du congé individuel de formation.

La professionnalisation

Abrogé8 décembre 2015

Le plan de formation

Abrogé8 décembre 2015

Versement des contributions

Abrogé8 décembre 2015

Entretien professionnel

Abrogé8 décembre 2015

Passeport formation

Abrogé8 décembre 2015

Révision de l'accord

Abrogé8 décembre 2015

Suivi du présent accord

Abrogé8 décembre 2015

Extension de l'accord

Abrogé8 décembre 2015

Abrogé depuis le mardi 8 décembre 2015

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 7 décembre 2015

Formation professionnelle
La professionnalisation
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation
Remplacement d'un salarié en formation
Versement des contributions
Observatoire des métiers et des qualifications
Entretien professionnel
Passeport formation
Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience
Diffusion de l'information relative à la formation
Révision de l'accord
Suivi du présent accord
Extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord