Arrêté du 8 décembre 2006

Article 7

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Article 7

Le réseau de collecte des effluents est maintenu en bon état de fonctionnement.
Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre l'installation de système de prélèvement d'échantillons et de mesure du débit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2007

Le réseau de collecte des effluents est maintenu en bon état de fonctionnement.
Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre l'installation de système de prélèvement d'échantillons et de mesure du débit.

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