En vigueur depuis le 26 janvier 2007
Tout rejet direct d'effluents dans le milieu naturel est interdit.
Arrêté du 8 décembre 2006
Tout rejet direct d'effluents dans le milieu naturel est interdit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 2007
Tout rejet direct d'effluents dans le milieu naturel est interdit.
En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2007
Source : Légifrance