JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de M. Philippe Portal, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de M. Philippe Portal, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.