Arrêté du 8 décembre 2005

Article 2

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Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 15 novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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