JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel. »