JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 5

Article 5

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé :
Pour la variété de soja Protina, dans la colonne « Obtenteur », lire : « Ecorc (CA) » au lieu de : « Ecorc (US) ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé :

Pour la variété de soja Protina, dans la colonne « Obtenteur », lire : « Ecorc (CA) » au lieu de : « Ecorc (US) ».