Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé :
Pour la variété de soja Protina, dans la colonne « Obtenteur », lire : « Ecorc (CA) » au lieu de : « Ecorc (US) ».
Arrêté du 8 décembre 2005
Article 5
Historique des versions
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé :
Pour la variété de soja Protina, dans la colonne « Obtenteur », lire : « Ecorc (CA) » au lieu de : « Ecorc (US) ».