JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 8 549 027 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 8 549 027 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.