JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 9

Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois les formations mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont dispensées progressivement en vue de couvrir l'ensemble des personnes concernées dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois les formations mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont dispensées progressivement en vue de couvrir l'ensemble des personnes concernées dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.