JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 10

Article 10

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.