Arrêté du 8 décembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.

Historique des versions

Source : Légifrance