Art. 1er. - Les annexes I et II du présent arrêté abrogent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.
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JORF n°299 du 27 décembre 2000
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Art. 1er. - Les annexes I et II du présent arrêté abrogent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.