Arrêté du 8 décembre 2000

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Art. 6. - Les agents des impôts sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des informations de l'intranet.

En outre sont destinataires des informations relatives aux annuaires et aux adresses de messagerie les agents des services centraux et déconcentrés de tous les ministères.

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Art. 6. - Les agents des impôts sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des informations de l'intranet.

En outre sont destinataires des informations relatives aux annuaires et aux adresses de messagerie les agents des services centraux et déconcentrés de tous les ministères.

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