Art. 5. - Les informations nominatives sont constituées et mises à jour à partir des applications AGADIR et GIFP et du référentiel des accès, dénommé annuaire DGI.
Arrêté du 8 décembre 2000
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Art. 5. - Les informations nominatives sont constituées et mises à jour à partir des applications AGADIR et GIFP et du référentiel des accès, dénommé annuaire DGI.