Art. 3. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
« Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
- quatrième partie, chapitre XII, articles 1er et 2 ;
- quatrième partie, chapitre XIII, article unique. »
La circulaire du 17 octobre 1997 relative aux actions de secours en montagne dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogée.
1 version