Arrêté du 8 décembre 2000

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Art. 3. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :

« Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :

- quatrième partie, chapitre XII, articles 1er et 2 ;

- quatrième partie, chapitre XIII, article unique. »

La circulaire du 17 octobre 1997 relative aux actions de secours en montagne dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :

« Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :

- quatrième partie, chapitre XII, articles 1er et 2 ;

- quatrième partie, chapitre XIII, article unique. »

La circulaire du 17 octobre 1997 relative aux actions de secours en montagne dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogée.

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