Art. 9. - Les dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
Arrêté du 8 décembre 2000
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Art. 9. - Les dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
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