Arrêté du 8 décembre 1999

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Abrogé14 décembre 2020

Créé le 6 janvier 2000 · Abrogé le 14 décembre 2020

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2000 au dimanche 13 décembre 2020