Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 6
Créé le 6 janvier 2000 · Abrogé le 14 décembre 2020
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.