Abrogé depuis le 2020-12-14 par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 6
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du jeudi 6 janvier 2000
Abrogé le lundi 14 décembre 2020
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.