Arrêté du 8 décembre 1998

Art. 8. - Les conditions de l'épreuve sont celles prévues aux articles 11, 12 et 15 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, sauf dispositions particulières prévues par les normes ou spécifications techniques visées à l'article 2.

TITRE II

ENTRETIEN ET USAGE DES APPAREILS

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