JORF n°21 du 26 janvier 1999

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) et la région de contrôle terminale de Poitiers (Vienne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) et la région de contrôle terminale de Poitiers (Vienne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.