Arrêté du 8 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés, dans les centres de loisirs sans hébergement habilités des activités figurant au (1) du tableau C de l'annexe de l'

arrêté du 4 mai 1995 susvisé

(à l'exception du ski) sont fixées conformément à l'annexe jointe.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1995

Les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés, dans les centres de loisirs sans hébergement habilités des activités figurant au (1) du tableau C de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (à l'exception du ski) sont fixées conformément à l'annexe jointe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-04 annexecite  Arrêté 1995-12-08 annexecite  Arrêté 1997-02-19 art. 1

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1995

Source : Légifrance