Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05,
vendu au prix de 28 F.
Arrêté du 8 décembre 1995
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Source : Légifrance