JORF n°3 du 4 janvier 1995

Art. 1er. - La société France Télécom Mobiles 1800 est autorisée à établir dans l'agglomération de Toulouse un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle à la norme DCS 1800, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société France Télécom Mobiles 1800 est autorisée à établir dans l'agglomération de Toulouse un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle à la norme DCS 1800, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.