JORF n°294 du 20 décembre 1994

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1995 selon le tableau suivant:

RESTRICTIONS APPORTEES AU DEROULEMENT DES EPREUVES SPORTIVES

SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION

(ANNEE 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18051 a 18052
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1995 selon le tableau suivant:

RESTRICTIONS APPORTEES AU DEROULEMENT DES EPREUVES SPORTIVES

SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION

(ANNEE 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18051 a 18052

......................................................