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Arrêté du 8 décembre 1994

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Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé

Arrêté du 8 décembre 1994

Annexes

Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé

TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang

TITRE II : Sécurité du dépôt de sang

TITRE III : Engagement de l'établissement de transfusion sanguine envers l'établissement de santé

TITRE IV : Engagements de l'établissement de santé envers l'établissement de transfusion

TITRE V : Dispositions diverses

Annexes

Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé