JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 4. - L'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat est abrogé.