JORF n°288 du 11 décembre 1992

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale, instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé, est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
Pour la métropole:
276,22 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
118,22 F pour chacune des vaches suivantes.
Dans les D.O.M.:
275,40 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
118,40 F pour chacune des vaches suivantes.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale, instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé, est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:

Pour la métropole:

276,22 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;

118,22 F pour chacune des vaches suivantes.

Dans les D.O.M.:

275,40 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;

118,40 F pour chacune des vaches suivantes.