JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 3. - Les régisseurs d'avances et de recettes des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement seront nommés par arrêté du préfet de région ou du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sur délégation, après avis du trésorier-payeur général.


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Art. 3. - Les régisseurs d'avances et de recettes des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement seront nommés par arrêté du préfet de région ou du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sur délégation, après avis du trésorier-payeur général.