Art. 1er. - Les mentions correspondantes figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les mentions inscrites à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°297 du 22 décembre 1992
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Art. 1er. - Les mentions correspondantes figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les mentions inscrites à l'annexe du présent arrêté.