JORF n°287 du 10 décembre 1992

Art. 9.. - L'arrêté du 14 mars 1988 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.


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Art. 9.. - L'arrêté du 14 mars 1988 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.