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Arrêté du 9 octobre 1985
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DES SERVICES STATISTIQUES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EN MATIERE D'URBANISME ET DE LOGEMENT
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CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION STATISTIQUE.
Arrêté du 9 octobre 1985