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Arrêté du 8 décembre 1986

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Article 6

Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :

les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;

les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole et ceux entraînant l'utilisation de la voie aérienne ;

les marchés ;

les frais de réception ;

les conventions, commandes, travaux ou fournitures et les baux lorsque leur montant sera supérieur à une somme qui sera fixée par le contrôleur financier ;

les décisions portant attribution de subventions ;

les acquisitions d'oeuvres d'art ;

les opérations en capital.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation préalable par le contrôleur financier

Résumé. Certains actes administratifs du musée Rodin doivent être approuvés par un contrôleur financier avant d'être exécutés.

Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :

  • les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;
  • les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole et ceux entraînant l'utilisation de la voie aérienne ;
  • les marchés ;
  • les frais de réception ;
  • les conventions, commandes, travaux ou fournitures et les baux lorsque leur montant sera supérieur à une somme qui sera fixée par le contrôleur financier ;
  • les décisions portant attribution de subventions ;
  • les acquisitions d'oeuvres d'art ;
  • les opérations en capital.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance