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Arrêté du 8 décembre 1986

Article 3

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Article 3

Le contrôleur financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du contrôleur financier aux séances du conseil d'administration

Résumé. Le contrôleur financier participe aux réunions du conseil d'administration avec un droit de parole consultatif et reçoit les documents nécessaires à l'avance.

Le contrôleur financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance