Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8
Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 3 février 2008
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Contrôle des opérations financières
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.