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Arrêté du 8 décembre 1986

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 3 février 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance