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Arrêté du 8 décembre 1986

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis le musée Rodin est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier du musée Rodin

Résumé. Le musée Rodin est contrôlé financièrement par un expert nommé par le ministre des finances.

Le contrôle financier auquel est soumis le musée Rodin est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance