Arrêté du 8 avril 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;
  • Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
  • The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Dublin City Gallery The Hugh Lane, Dublin, Irlande ;
  • The National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
  • Bristol Museum & Art Gallery, Bristol, Royaume Uni ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « EVA GONZALÈS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2026 au 24 février 2027.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Protection des biens culturels pour l'exposition Eva Gonzalès

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;
  • Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
  • The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Dublin City Gallery The Hugh Lane, Dublin, Irlande ;
  • The National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
  • Bristol Museum & Art Gallery, Bristol, Royaume Uni ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « EVA GONZALÈS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2026 au 24 février 2027.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance