Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'activité partielle dans les remontées mécaniques
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'activité partielle de longue durée pour les entreprises de remontées mécaniques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.