Arrêté du 8 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur l'activité partielle dans les remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'activité partielle de longue durée pour les entreprises de remontées mécaniques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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