Arrêté du 8 avril 2026

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'exception de l'article 4 (Suppression de l'obligation de dépôt physique pour les demandes d'intervention douanière), les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise les territoires où s'appliquent les règles d'un arrêté, sauf exception pour la Polynésie française.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'exception de l'article 4 (Suppression de l'obligation de dépôt physique pour les demandes d'intervention douanière), les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance