En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application territoriale d'un arrêté
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'exception de l'article 4 (Suppression de l'obligation de dépôt physique pour les demandes d'intervention douanière), les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.