Arrêté du 8 avril 2026

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté seront communiquées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance